Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
APACHES COLLECTIONS SAS Société par actions simplifiée au capital de 5.000 € Dont le siège est sis Parc du Molinel - Bâtiment A, Allée de la Marque à Wasquehal (59290)
Tél : +33 6 15 05 73 74
E-mail : hello@apaches-collections.fr
TVA intra communautaire : FR02 813792587
RCS : 813 792 587
Dénommée ci-après « Le Vendeur » D’UNE PART, et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.apaches-collections.fr
Dénommée ci-après « Le Client » D’AUTRE PART.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.apaches-collections.fr, ci-après dénommé "le Site".
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituants les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.
S'agissant de produits artisanaux, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent intervenir et sont inhérentes à leur fabrication; les produits ne peuvent donc être identiques à 100% aux photographies présentées. (Voir article 10. Garantie)
Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu'ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.
ARTICLE 3. PRIX ET PAIEMENT
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande mais excluent les frais de livraison qui viendront s'ajouter au montant total à payer (voir article 5 : livraison). Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande. Le prix de vente est exigible dès la commande.
La commande peut être réglée par les moyens suivants : par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptés en France), PayPal ou en 2x ou 3x sans frais avec la société Alma. Grâce au serveur sécurisé de la Banque Société Générale et grâce au protocole SSL, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé. Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.
Concernant le paiement en plusieurs fois avec Alma :
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
P2X : Seuls les achats entre 100 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 200 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma, le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivant du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le Client.
ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :
créer son compté en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adress électronique, numéro de téléphone)
consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
valider la panier
corriger les éventuelles erreurs de saisie
choisir et valider son mode de paiement
lire et accepter les conditions générales de vente
valider la commande
Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le Client s'engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison et d'informations incomplètes ou erronées, rendant impossible la livraison d'un commande, Apaches Collections ne saurait être tenue responsable.
Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements de transactions intervenues entre les parties.
Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucun façon, le Vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client. Enfin, il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
ARTICLE 5. LIVRAISON
Les Produits présentés sur le site du Vendeur peuvent être livrés dans le monde entier.
En France, plusieurs options de livraison sont disponibles :
Mondial Relay : 4,90 €
Colissimo (avec ou sans signature) : 5,90 €
Chronopost 13 (livraison express) : 12,90 €
Pour les livraison à l'international, les frais varient en fonction de la destination et du volume de la commande.
Si votre pays de livraison est situé hors UE ou en Dom Tom, il se peut que votre colis soit facturé de droits de douane, d'importation ou diverses taxes en vigueur dans votre pays de résidence qui ne sont pas inclus dans le montant final de votre commande. Si vous recevez un mail ou un appel à ce sujet, il vous appartient de payer ces frais pour récupérer votre commande. Si vous refusez de payer ces frais, votre commande nous sera retournée. Nous procèderons alors au remboursement partiel de votre commande car nous serons dans l'obligation d'y déduire les frais de livraison et les frais de douane.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client à cet effet.
Le délai de préparation de la commande varie entre 3 et 5 jours ouvrés selon la période. En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours. En cas de dépassement de la date limité de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par mail à l'adresse mail suivante : Hello@apaches-collections.fr
L'annulation de la commande sera effective dès confirmation de cet e-mail, sous réserve que la livraison n'ait pas eu lieu entre l'envoi et la réception de celui-ci.
Le remboursement sera effectué par le Vendeur, selon le moyen de paiement qu'il aura choisi, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de son intention d'annuler la commande.
Le Client conserve en tout état de cause le droit d'annuler sa commande, conformément aux dispositions de l'article 11 "Droit de rétractation".
Le Client est néanmoins en droit d'opter pour une autre modalité de remboursement.
ARTICLE 6. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais et le prix sera remboursé au Client, dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Le Client aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement (dans le délai 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
ARTICLE 7. RETOUR
Retour depuis La France, La Belgique, L'Allemagne, L'Italie, L'Espagne : vous pouvez générer un bon de retour prépayé depuis votre compte client.
Voici les 3 types de retours possibles :
Remboursement : Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, nous vous offrons la possibilité d'obtenir un remboursement. Dans ce cas, l'étiquette de retour est fournie et une participation aux frais de retour vous sera déduite du remboursement (4€ pour la France et 8€ pour la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne ou L'Italie). Pour les autres pays, l'étiquette de retour n'est pas fournie, dans ce cas, merci d'intégrer à votre retour, sur papier libre, vos coordonnées. Les remboursements sont traités dans un délai moyen de 10 jours ouvrés suivant la réception de votre retour à l'entrepôt.
Échange (retour offert) : Vous avez la possibilité d'échanger votre vêtement contre une taille différente, sous réserve de disponibilité. L'étiquette de retour vous est offerte. Le vêtement échangé sera expédié dès réception et traitement de votre retour à l'entrepôt. De ce fait, veuillez noter que le délai pour recevoir votre nouvelle pièce est en moyenne 15 jours, le temps que votre colis retour soit réceptionné et contrôlé par notre logisticien.
Avoir (retour offert) : Vous pouvez opter pour un avoir du montant de votre achat, utilisable pour un futur achat sur notre site internet, valable 3 mois. Dans ce cas, l'étiquette de retour est offerte. L'avoir sera émis dès réception et traitement de votre retour à l'entrepôt.
Retour depuis les autres pays hors France, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne : il faudra écrire à Hello@apaches-collections.fr et renvoyer votre retour à vos frais.
ARTICLE 8. CONDITIONS D'ACHAT ET UTILISATION E-CARTE CADEAU APACHES
La e-carte cadeau est en vente sur notre site officiel.
Celle-ci peut être réglée via carte bancaire Mastercard, isa, PayPal et les paiements en plusieurs fois sont possibles à partir de 300€ d'achats. Le montant doit être compris entre 10 et 250€. Une fois sélectionné, vous pouvez choisir la date d'envoi et inscrire un petit message personnalisé qui l'accompagnera.
Lorsque votre commande sera validée, votre e-carte cadeau pourra être imprimé chez vous pour l'offrir en main propre.
La e-carte cadeau est envoyée par mail immédiatement après que l'achat a été effectué et est utilisable immédiatement.
La e-carte cadeau est utilisable plusieurs fois et est valable pendant 1 an à compter de la date d'envoi y compris pendant les soldes et périodes exceptionnelles uniquement sur notre site officiel. Si le montant de la commande excède celui de la e-carte cadeau, le client a la possibilité de compléter par un autre moyen de paiement.
En cas de perte de la e-carte cadeau, celle-ci n'est pas remboursable, ni échangeable.
Remboursement des articles achetés grâce à une e-carte cadeau :
Les retours d'achat d'une e-carte cadeau sont acceptés. L'e-carte cadeau utilisée pour le paiement sera recréditée sur une nouvelle e-carte cadeau envoyée par mail au client et pourra donc être utilisée pour un nouvel achat. Si le bénéficiaire a dû, pour son achat compléter le montant de son e-carte cadeau par un autre moyen de paiement, ce surplus lui sera recrédité directement sur cet autre moyen de paiement.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors e sa commande, lié à la connexion internet du Client.
ARTICLE 10. GARANTIE
Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient des garantis légales suivantes :
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants de Code de la consommation, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit, qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la répartition ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, celui-ci pourra opter pour le remboursement.
Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut exercer cette garantie dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie permet au Client d'obtenir le remboursement total ou partiel d'un produit rendu impropre à l'usage normal.
Produits artisanaux
Les articles proposés sont réalisés de manière artisanale. De légères variations de couleur, de motif ou de dimensions peuvent exister par rapport aux modèles présentés en photographie. Ces variations, inhérentes à la fabrication artisanale, ne constituent pas un défaut de conformité au sens des garanties légales.
Durabilité et usage normal
Nos produits sont conçus et fabriqués avec soin pour un usage quotidien normal. Les matériaux utilisés sont sélectionnés pour leur qualité et leur résistance, mais une usure normale peut survenir avec le remps et l'usage.
Toute dégradation dur à une utilisation inappropriée, à un entretien non conforme ou à un usage intensif n'est pas couverte par les garanties légales de conformité ou des vices cachés.
En cas de problème relevant d'un défaut de fabrication, le Client peut contacter notre service client à l'adresse Hello@apaches-collections.fr pour envisager u échange ou un remboursement selon les dispositions prévues par la loi.
Réclamation
Toute réclamation au titre des garanties légales doit être adressée par mail à Hello@apaches-collections.frou via la plateforme prévue à cet effet.
L'application des garanties légales se fait sans aucun frais pour le Client.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur. Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l'accord exprès et préalable du Vendeur. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivré par le Vendeur. La dénomination "APACHES" a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI (marque n°3815099). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. La dénomination "APACHES COLLECTIONS" bénéficie d'un protection au titre du droit sur les noms de domaine. Le Client s'interdit donc de porter toute atteinte à la marque "APACHES" et à la dénomination "APACHES COLLECTIONS". Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "APACHES" et/ou "APACHES COLLECTIONS", à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.
ARTICLE 12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de l'amélioration des services proposés, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client (notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone).
Base légale du traitement : ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec Client et, le cas échéant, au respect d'obligations légales, ou sont fondés sur l'intérêt légitime du Vendeur (amélioration des services, gestion des réclamations).
Ces données peuvent être transmises à des prestataires tiers (transporteurs, prestataires techniques) uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de la commande et à la livraison.
Le Vendeur s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles et à ne pas les utiliser à des fins de prospection commerciale sans consentement préalable de Client. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée des délais légaux applicables (notamment en matière comptable et fiscale).
Le Client dispose, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, des droits suivants sur ses données : droit d'accès, la rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité. Le Client peut également retirer à tout moment son consentement lorsque celui-ci a été donné, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante :
Apaches Collections / Service Relations Clientèle - Parc du Molinel, Bâtiment A, Allée de la Marque, 59290 Wasquehal, France - Hello@apaches-collections.fr.
Le Vendeur informe le Client que ses données sont hébergées au sein de l'Union Européenne, et plus précisément en France.
Le Client et plus généralement tout utilisateur du site prenne acte de ce qu'en acceptant les CGV, ils autorisent le Vendeur à procéder à l'installation de cookies sur le disque dur de leur ordinateur en vue d'identifier chacune de leurs connections, de leur permettre d'accéder à leur compte sans avoir et se re-identifier et d'adapter les fonctionnalités du site à leurs besoins.
ARTICLE 13. DROIT DE RÉTRACTATION
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficié d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités.
Le client adresse un email au Vendeur à l'adresse suivante pour exprimer son souhait de rétractation : Hello@apaches-collections.fr. L'adresse de retour et la procédure sera communiqué par le Vendeur.
Le produit devra être retourné en l'état et dans son emballage d'origine, neuf avec étiquette, non-porté et non-lavé. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon la moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d'opter pour une autre modalité de remboursement. Toutefois, le Client est informé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client tels que les produits réalisés sur-mesure.
ARTICLE 14. RENONCIATION ET TOLÉRANCE
Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquants de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.
ARTICLE 15. INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objets d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
ARTICLE 16. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à l'exception de l'annulation des articles 3, 7 et 8, considérés par les parties comme étant essentiels.
ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que du fait toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.
Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.
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